Données Personnelles
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PROTECTION DES DONNEES ET COOKIES
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– consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies.
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I. PROTECTION DES DONNÉES
Lors de l’utilisation des sites par l’utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services des sites à des fins de gestion administrative et commerciale.
» Données personnelles » désigne toute information vous concernant qui est personnellement identifiable et qui peut inclure (mais sans s’y limiter) votre nom, votre âge, votre sexe, votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse IP, des informations financières ainsi que toute autre information à partir de laquelle vous pouvez être identifié directement ou indirectement et que vous pouvez nous nous communiquer ou nous fournir d’une autre manière à tout moment via le site Web ou ailleurs
1) QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter vos Données Personnelles avec votre accord lorsque :
· vous consultez ou achetez un produit ou un service d’un marchand référençant ses offres sur nos sites ou sur l’un de nos partenaires commerciaux ;
· vous nous présentez une réclamation, une demande de renseignements ou vos commentaires ;
· vous nous communiquez des Données Personnelles, à quelque moment que ce soit.
Nous préciserons lorsque la fourniture de données personnelles est facultative. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités des sites.
2) QU’EST CE QU’UN COOKIE ET UNE BALISE WEB ET COMMENT SONT ILS UTILISES ?
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Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur et notamment ceux qui vous permettent de refuser la mise en place de cookies. Toutefois, si vous sélectionnez ces paramètres, vous pourrez ne plus avoir la possibilité d’accéder à certaines parties de notre Site. Sauf si vous avez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système délivrera des cookies lorsque vous vous connecterez à notre site Web ou sur les sites de nos partenaires. En continuant à consulter ces sites, vous acceptez l’utilisation de ces cookies comme décrits dans notre Politique d’Utilisation des Cookies.
3) OU STOCKONS-NOUS LES DONNEES PERSONNELLES ?
Nous stockons les Données Personnelles sur des serveurs situés en France, et vos Données Personnelles ne seront transférées dans aucun pays situé en dehors de l’Union européenne. Nous conserverons et transmettrons vos Données Personnelles conformément aux lois européennes et locales applicables.
4) POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation des sites font l’objet d’un traitement dans le but de répondre, notamment, aux finalités suivantes :
» assurer la sécurité et le bon fonctionnement des sites, à des fins de prévention de la fraude et de sécurité sur notre site Web et nos systèmes ;
» la personnalisation des publicités proposées aux utilisateurs des sites afin que celles-ci correspondent à leurs centres d’intérêt.
» le suivi des opérations effectuées par un utilisateur par le biais des sites ;
» la gestion des avis des utilisateurs les contenus des sites ;
» l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
» la lutte contre les utilisations frauduleuses des sites ;
» pour enquêter sur toute violation supposée des Conditions d’Utilisation commise par vous ou en relation avec vous
» pour assurer que votre achat a été dûment complété sur le site Web du marchand ou du partenaire commercial.
Lors de la collecte des Données, l’utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’utilisateur pourront être limités.
5) TRANSMISSION DES DONNÉES COLLECTÉES
L’éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
– à des tiers de confiance que nous avons sélectionnés et en qui nous avons toute confiance, qui utiliseront vos Données Personnelles pour vous fournir des contenus (y compris publicitaires) qui pourraient vous intéresser ;
– à des partenaires commerciaux qui collaboreront avec nous à des fins de fourniture de services sur notre Site, et qui contribueront à vous fournir des services connexes. Ces partenaires commerciaux sont tenus d’assurer la confidentialité de vos Données Personnelles et, sauf avis contraire, ils ne sont pas autorisés à utiliser ces Données Personnelles vous concernant que nous leur fournissons à des fins autres que strictement nécessaires dans le cadre de l’assistance qu’ils nous apportent ;
– certaines informations agrégées concernant les utilisateurs du Site, les comportements de vente, le volume du trafic et les questions connexes à des tiers de bonne réputation), mais ces informations ne comprendront aucune de vos Données Personnelles
– Si l’utilisateur possède un compte sur des sites de réseaux sociaux et qu’il accède aux sites sans s’être préalablement inscrit aux services, l’éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur les sites. Lorsque l’utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’utilisateur permet à l’éditeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que, notamment, son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social, l’utilisateur autorise l’éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l’éditeur.
– les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et, notamment, aux organismes publics, exclusivement pour répondre à des obligations légales et à celles des auxiliaires de justice, des officiers ministériels et des organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
–
II – DROITS DE L’UTILISATEUR RELATIVEMENT AUX DONNEES PERSONNELLES
A-Les droits de l’utilisateur :
Rappel
Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
» Droit d’accès : ce droit comprend la possibilité d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir les informations concernant
» Les finalités des traitements,
» Les catégories de Données traitées,
» Les destinataires ou catégories de destinataires des Données,
» La durée de conservation envisagée ou le critère servant à déterminer celle-ci,
» Le droit de demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de ces données, ou le droit de s’opposer à ce traitement,
» Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
» Si les Données n’ont pas été pas collectées auprès de l’utilisateur, toute information disponible quant à leur source et, si applicable,
» L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’utilisateur.
» Droit à la rectification : ce droit comprend la possibilité d’obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des Données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes.
» Droit à la suppression : ce droit comprend la possibilité d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données concernant l’utilisateur lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
» les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
» l’utilisateur a retiré son consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement,
» l’utilisateur a fait valoir son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
» les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite,
» les Données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
» Droit à la limitation : ce droit comprend la possibilité pour l’utilisateur de demander la limitation du traitement de Données dans les cas suivants :
» lorsque l’exactitude des Données est contestée par l’utilisateur, la limitation pourra intervenir pendant une durée permettant à l’éditeur de vérifier l’exactitude des Données,
» le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à la suppression des Données et exige, à la place, la limitation de l’utilisation desdites Données,
» les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités mais sont nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
» lorsque l’utilisateur a fait valoir son droit d’opposition, la limitation pourra intervenir pendant une durée permettant de vérifier si les motifs légitimes poursuivis par l’éditeur doivent prévaloir sur ceux de l’utilisateur. L’utilisateur qui a obtenu la limitation du traitement sera informé avant que la limitation ne soit levée.
» Droit d’opposition : ce droit comprend le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière de l’utilisateur, à un traitement de Données nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’éditeur ou un tiers et qu’il ne peut être démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur concerné. Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, l’utilisateur pourra s’opposer à tout moment au traitement de Données à de telles fins.
» Droit à la portabilité des Données : ce droit comprend la possibilité, pour un utilisateur, de recevoir les Données qu’il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et la possibilité de demander à ce que les Données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque le traitement en cause était fondé sur le consentement de l’utilisateur ou était nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur était partie. L’exercice de ce droit s’entend sans préjudice du droit à la suppression visé ci-dessus.
Vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles vous concernant que nous conservons. Si vous souhaitez recevoir une copie de vos Données Personnelles qui sont en notre possession, veuillez nous écrire à Hi at xoco point fr
Toute demande de rectification, suppression, limitation ou opposition de la part de l’utilisateur sera transmise par l’éditeur à tous tiers ayant reçu communication des Données de l’utilisateur (ex : tiers opérateurs de référencement et/ou moteurs de recherche), sauf si cette transmission s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Toute demande d’un utilisateur visant à l’exercice d’un des droits susvisés sera traitée dans le mois qui suit la demande ou, si nécessaire en fonction du nombre et de la complexité de la demande, dans les trois mois qui suivent ladite demande, l’utilisateur devant alors être informé de ce délai et des raisons de ce délai.
Toute demande d’un utilisateur visant à l’exercice d’un des droits susvisés effectuée par voie électronique sera traitée par voie électronique, sauf indication contraire de l’utilisateur.
Nous enverrons les Données Personnelles que nous conservons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la requête. Ce délai peut être étendu à trois mois selon la complexité de la requête et le demandeur en serez tenu informé.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons être amené à demander des informations supplémentaires.
La communication en lien avec une demande d’un utilisateur visant à l’exercice d’un des droits susvisés sera effectuée gratuitement. En cas de demande manifestement infondée, excessive ou répétitive, il sera possible pour l’éditeur d’exiger le paiement de frais de gestion ou de refuser de donner suite à la demande d’un utilisateur.
En cas de doute sur l’identité de l’utilisateur, l’éditeur se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires.
2) DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES
Les Données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies conformément à la réglementation applicable. Les Données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données aux autorités judiciaires. L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
3) SÉCURITÉ
L’éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’utilisateur. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
L’utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un utilisateur à son compte.
L’éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. En outre, l’éditeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
B -LES COOKIES
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.
1) QUELLES SONT LES TYPES DE COOKIES ?
Afin d’informer au mieux l’utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 4 catégories : (a) les Cookies de navigation sur le Site, (b) les Cookies de mesure d’audience, (c) les Cookies de publicité et, (d) les Cookies de ciblage comportemental.
a. Les Cookies de navigation sur le Site
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’utilisateur une meilleure utilisation des sites. Ces Cookies ne requièrent pas d’information ni d’accord préalable de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Plus précisément, ces Cookies de navigation permettent notamment :
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» de mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après l’écoulement d’une certaine durée.
» d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
» de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le Site ou des informations que l’utilisateur a choisies sur le Site ;
b. Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et à déterminer les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant ainsi à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
c. Les Cookies de publicité
Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’utilisateur sur le Site afin de limiter le nombre de fois où l’utilisateur voit une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
d. Les Cookies d’analyse comportementale
Les Cookies d’analyse comportementale permettent d’identifier quelles informations des sites pourraient intéresser le plus l’utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et à la rendre plus intéressante.
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L’utilisateur pourra à tout moment demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant l’éditeur directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l’éditeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Si l’utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale, cela ne signifie pas qu’il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s’affichera sur le Site ne correspondra plus à ses centres d’intérêt ou ses préférences sur le navigateur utilisé par l’utilisateur sur Internet.
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